Prêt conventionné

Les biens éligibles

Le prêt conventionné sert au financement de l’acquisition d’un bien neuf ou ancien (avec ou sans travaux) destiné à être la résidence principale de l’emprunteur ou de sa famille (conjoint, ascendants, descendants) et ce dans l’année qui suit l’achat.

Ce délai peut être poussé à 6 ans dans deux cas précis :

  • Achat en vue d’y passer sa retraite.
  • Achat en vue d’y habiter à son retour d’un DOM ou d’un TOM.

Il permet aussi d’être intégré dans une opération d’investissement locatif, à la seule condition que le locataire en fasse sa résidence principale (au moins 8 mois par an). Les travaux d’amélioration, de réhabilitation, d’agrandissement ou d’économie d’énergie sont aussi concernés. Leur montant doit cependant être supérieur à 4 000€.

Une norme d’habitabilité est à respecter pour toute acquisition. Elle dépend de la composition du ménage.

Il est à noter que dans le cadre de travaux d’agrandissement, la surface minimale créée doit être de 14m².

Les personnes éligibles

Il n’y a aucune restriction sur ce point là. Aucune condition de ressource n’est à respecter. Cependant tout l’intérêt du prêt conventionné réside dans le fait que l’emprunteur puisse bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Il est donc interressant dans le cadre où l’emprunteur répond au critère de ressource de la CAF.

Le montant

Aucun plafond n’est fixé pour le montant maximum du prêt conventionné. Il est donc tout à fait possible de financer la totalité de l’opération (prix d’achat et frais annexes) avec ce type de crédit. Seule la banque qui finance l’opération pourra décider d’en limiter le montant.

La durée

La fourchette de durée de remboursement d’un prêt conventionné va de 5 à 30 ans. Il est a noter que l’on peut soit réduire la durée (pas de minimum), soit l’allonger. Dans ce dernier cas il n’est pas possible de dépasser 35 ans.

Le taux d’intérêt :

Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Les deux solutions doivent être impérativement proposées à l’emprunteur.

Il est à noter qu’il n’existe pas de taux imposé à chaque établissement financier. Seul un taux plafond est donné par les pouvoirs publiques. Il convient donc de comparer les offres des banques qui n’appliquent pas des marges identiques.

Les prêts complémentaires

Le prêt conventionné n’est compatible qu’avec les prêts suivants :

  • Prêt à taux 0 %
  • Prêt 1 % logement
  • Prêt épargne logement
  • Prêt relais
  • Prêt fonctionnaire
  • Prêt aidé (si le taux n’excéde pas 5 %).