Les sociétés de caution

Présentation des sociétés de caution

Afin de proposer une garantie avec un coût moindre que l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers, les établissements financiers ont créé des sociétés de caution qui permettent d’éviter de passer par un notaire pour garantir un prêt. Ceci a pour effet de rendre beaucoup moins chère ce type de garantie car notamment les frais pris par le bureau de conservation des hypothèques, n’existent pas dans ce cas. Il n’y a d’ailleurs aucune main levée à effectuer pour que la caution disparaisse.

En cas de non paiement de la dette, c’est la société de cautionnement choisie qui va effectuer le versement des mensualités à la place de l’emprunteur. Celle-ci a alors la possibilité de se retourner contre le débiteur pour demander le remboursement des sommes avancées, notamment par la vente d’un ou plusieurs biens.

Ce sont directement les banques qui fixent leurs propres règles sur les garanties. Elles peuvent offrir ou non la possibilité de passer par une société de cautionnement en fixant des critères d’acceptation (durée, type de bien…).

Le montant de la caution dépend principalement de la somme prêtée. Il est prélevé au déblocage des fonds et peut être en partie restitué à l’emprunteur lors de la fin de son crédit dans le cas où il n’y a eu aucun incident de paiement.

La caution crédit logement

Il existe un organisme de caution à part qui se nomme le crédit logement. C’est une société de cautionnement dont le capital est détenu par les principales banques françaises. La particularité de cet établissement est de proposer un tarif très attrayant, tout en restituant une partie du montant de la garantie à l’extinction de la dette. Celui-ci s’éléve à 75 % des sommes versés au fonds mutuel de garantie.

C’est l’une des garanties les moins chères qui existent, toutefois certains établissements financiers ne la proposent pas au profit de leur propre société de caution.