IRA

Définition

Les pénalités de remboursement anticipé correspondent à la somme que l’emprunteur doit verser en sus d’un paiement total ou partiel de sa dette avant le terme fixé.

Elles sont demandées par les établissements financiers pour minorer leur perte de rendement liée à la disparition partielle ou totale des intérêts suite au remboursement. Elles doivent être fixées dans les offres de prêt pour être valables et concernent la plupart du temps les prêts à taux fixe et les prêts à taux révisables capé de faible amplitude.

Coût

Le coût maximal des indemnités de remboursement anticipé est égal à 6 mois d’intérêts plafonné à 3 % du capital versé.

Il est à noter que certaines catégories de prêt ne sont pas soumises à ces pénalités, c’est principalement le cas pour les prêts à taux révisables purs, le prêt à taux 0 %, les prêts bonifiés en général…

Il est toutefois possible, dans le cas où la banque en prévoit, de les négocier pour les faire sauter. Attention, en revanche, de ne pas se focaliser sur cela au risque de laisser passer une belle proposition, surtout dans le cas où l’emprunteur n’est pas sûr de pouvoir procéder à un remboursement anticipé.

Des cas d’éxonération légale sont aussi prévus pour les crédits qui se sont réalisés à compté du 01/07/1999. Ils concernent soit directement la situation de l’emprunteur, soit celle de son conjoint, et sont les suivants :

  • Mutation professionnelle
  • Décès
  • Perte d’emploi.