Caution personnelle

Définition de la caution personnelle

Ce type de caution, peu utilisé dans le financement de biens immobiliers, sert à garantir le paiement de la dette octroyée par un créancier en faisant rembourser celle-ci par une ou plusieurs personnes en cas de défaillance de l’emprunteur.

Ce sont en général des membres d’une même famille qui se portent caution pour l’un des leurs, ou bien des associés (SCI…).

Cet engagement peut être très lourd de conséquence pour le ou les cautions, car elles doivent subvenir au remboursement total du capital restant dû, ce qui peut les mener à de grosses difficultés financières.

Obligations

La loi encadre ce type de garantie pour éviter les débordements et impose que l’acte de cautionnement soit écrit, que les mentions obligatoires soient bien notées de la main de la caution et que sa nature soit bien spécifiée (caution simple ou caution solidaire).

Il est à noter, sous peine de nullité, que l’établissement financier doit s’assurer que la ou les cautions pourront, grâce à leurs revenus ou leurs patrimoines, rembourser la dette. Si ce n’est pas le cas l’acte de caution tombe de lui même.