Archives de catégorie : Credit immobilier

La grande majorité des projets immobiliers nécessite l’aide d’un financement bancaire afin d’être menée à terme. Peu d’acquéreurs ont en effet la possibilité d’investir une somme importante en ne puisant que dans leurs propres deniers.
L’offre de crédit étant très vaste, il est impératif de bien se renseigner pour monter au mieux sa demande de prêt. Ce guide du crédit immobilier à pour objectif de présenter, dans les articles ci après, l’ensemble des éléments clés qui sont primordiaux pour la bonne compréhension des propositions faites par les établissements financiers.

IPPD

Définition IPPD

Le privilège de prêteur de deniers est un privilège octroyé à un créancier sur un bien ancien afin de garantir le paiement d’une dette.

Il est à noter que seul le bien financé peut être pris en garantie, ce qui le différencie de l’hypothèque. De part sa nature il ne peut être mis en place dans le cadre d’un financement de travaux ou d’un achat sur plan.

Obligation

Il doit être établi par acte notarié, puis inscrit à la conservation des hypothèques dans un délai de 2 mois après la vente. Contrairement à l’hypothèque, c’est à la date de la vente que le PPD prend effet.

Effet

En revanche, le mécanisme du PPD est identique à celui de l’hypothèque. Tout créancier titulaire d’un tel privilège peut saisir le bien (par voie judiciaire) et le vendre aux enchères en cas de défaillance du débiteur. Le montant de la vente sert uniquement au remboursement de la dette.

Coût

Non assujetti à la taxe de publicité foncière, le coût du PPD est moins élevé que celui de l’hypothèque.

Main levée

Les cas et les procédures de main levée sont identiques à ceux de l’hypothèque :

  • Extinction automatique 2 ans après le remboursement de la dette
  • Ou paiement des frais de main levée en cas de revente du bien avant la fin du versement des mensualités de crédit.

Cautions fonctionnaires

La caution mutuelle fonctionnaire est une garantie qui vise à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci, au cours du remboursement de sa dette.

Cette caution, qui est très avantageuse sur le plan financier car moins chère (voir gratuite dans certains cas) que celle proposée par les organismes spécialisés classiques, ne peut être envisagée que pour les fonctionnaires. Chaque fonction publique bénéficie de son propre organisme de caution. On y retrouve par exemple la CASDEN pour l’éducation nationale.

En cas de non paiement des mensualités, la caution entre en jeu. Comme pour toute caution, celle-ci peut alors se retourner contre l’emprunteur en demandant à ce qu’un bien du débiteur soit saisi et vendu pour couvrir le préjudice subit.

Caution personnelle

Définition de la caution personnelle

Ce type de caution, peu utilisé dans le financement de biens immobiliers, sert à garantir le paiement de la dette octroyée par un créancier en faisant rembourser celle-ci par une ou plusieurs personnes en cas de défaillance de l’emprunteur.

Ce sont en général des membres d’une même famille qui se portent caution pour l’un des leurs, ou bien des associés (SCI…).

Cet engagement peut être très lourd de conséquence pour le ou les cautions, car elles doivent subvenir au remboursement total du capital restant dû, ce qui peut les mener à de grosses difficultés financières.

Obligations

La loi encadre ce type de garantie pour éviter les débordements et impose que l’acte de cautionnement soit écrit, que les mentions obligatoires soient bien notées de la main de la caution et que sa nature soit bien spécifiée (caution simple ou caution solidaire).

Il est à noter, sous peine de nullité, que l’établissement financier doit s’assurer que la ou les cautions pourront, grâce à leurs revenus ou leurs patrimoines, rembourser la dette. Si ce n’est pas le cas l’acte de caution tombe de lui même.