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Elément essentiel et souvent obligatoire de la demande de prêt, l’assurance a non seulement pour vocation de protéger l’établissement financier, en lui garantissant le remboursement des sommes prêtées en cas de décès, d’invalidité, …, mais aussi de protéger l’emprunteur lui même ou bien ses ayants droit.
Complexe dans son approche technique, le contrat d’assurance nécessite toutefois d’être bien compris par l’assuré pour éviter les mauvaises surprises. Tout ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix se trouve dans les articles qui suivent.

Assurance chômage

Présentation

L’assurance chômage est un contrat par lequel l’assureur indemnise l’assuré en cas de perte d’emploi. Cette souscription n’est en aucun cas obligatoire, notamment parce qu’elle est injustifiée dans certains cas (fonctionnaires…), mais peut être imposée par l’établissement financier qui peut considérer que l’employeur de l’emprunteur n’est pas assez solide financièrement.

Elle entre en jeu seulement dans le cas d’un licenciement. Elle ne couvre pas les personnes démissionnaires.

Personnes éligibles

Certaines conditions sont toutefois à respecter pour en faire la demande. Il faut :

  • Avoir une profession compatible avec le régime d’allocation chômage.
  • Avoir un emploi stable (les CDD ou contrat en période d’essai sont exclus).
  • Ne pas être en cours de procédure de licenciement.
  • Avoir atteint une certaine ancienneté en fonction de l’assureur qui prend en charge le risque.
  • Ne pas dépasser l’âge limite imposé par les établissements.

Durée du contrat

Comme pour tout type de contrat d’assurance, la durée de couverture est notifiée. Elle est généralement d’un an renouvelable par tacite reconduction. L’emprunteur a la possibilité de résilier son contrat (notamment s’il change de statut professionnel) en le notifiant à l’assureur, par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, un mois avant la fin de ce délai.

Dans tous les cas le contrat prend fin au moment du remboursement total du prêt.

Délai de carence

C’est le point le plus important de ce type de contrat. Il ne faut pas s’attendre à être indemnisé dès le premier jour de chômage. Selon l’assureur choisi, la période de carence va de 6 mois à 1 an. En d’autre terme, l’emprunteur continue de payer la totalité de ses mensualités durant ce délai. L’assureur ne commencera à intervenir que pour les versements suivants.

C’est généralement le début du paiement de la première indemnité ASSEDIC qui déclenche ce délai.

Couverture

Un autre point majeur de ce type de contrat est le niveau de couverture. Selon l’assureur la prise en charge n’est pas la même. Certains couvrent un pourcentage prédéfini de la mensualité (50 % par exemple), alors que d’autres n’assurent qu’un pourcentage de la part de revenu. Le dernier cas est important car l’assureur ne couvre alors l’emprunteur qu’à hauteur de la différence entre son précédent salaire et les prestations qu’il touche. En clair, si l’assuré touche 60 % de son salaire au chômage et que l’assureur le couvre pour 50 % de la perte de revenu, la prime d’assurance versée ne représentera en fait que 20 % ( 40 % de perte x 50 % de couverture) de la mensualité de crédit.

Coût

C’est le point noir de ce type de contrat. Le coût est souvent prohibitif au point de pouvoir faire doubler la prime d’assurance initiale (assurance décés /invalidité).

Il se calcule soit sur le montant total du prêt, soit sur le montant de la mensualité.

Interruptions temporaires de travail

Définition

L’interruption temporaire de travail correspond à l’incapacité, pour l’assuré, de continuer son activité professionnelle pour cause médicale. Il est important de savoir que certains assureurs étendent cette notion. Ainsi, l’assurance ne rentre en jeu uniquement que si l’assuré ne peut plus exercer une activité (et non pas seulement « son » activité).

Il est à noter que dans beaucoup de cas les arrêts de travail pour des maladies concernant le dos ou des dépressions, ne sont pas pris en compte car trés difficilement vérifiables de manière certaine.

Dans certains cas, cette assurance n’est pas obligatoire notamment pour les personnes inactives (retraités, sans emploi…) ou les personnes déjà couvertes pour ce risque.

Délai de franchise

Il existe toutefois un délai de carence durant lequel l’assurance ne s’active pas. Ce délai est propre au contrat ou aux options choisies. Les durées les plus courantes sont 30 jours, 90 jours ou 180 jours. Durant cette période l’emprunteur continue à payer ses mensualités tout à fait normalement. L’arrêt de travail doit donc être relativement conséquent pour que cela puisse bénéficier à l’assuré.

Indemnisation

La première chose à vérifier est la durée de couverture qui est fixée dans le contrat car certains établissements en limitent la durée. Dans ce cas si l’arrêt de travail dépasse ce plafond, l’assurance s’arrête à la date prévue et c’est à l’emprunteur de reprendre ses remboursements.

La deuxième chose importante est la méthode d’indemnisation de l’assureur. Deux cas ressortent :

  • Prise en charge totale de la mensualité une fois le délai de carence écoulé, c’est la formule la plus avantageuse pour l’assuré car elle l’exonère de tout paiement durant son arrêt.
  • Prise en charge de la mensualité au prorata de la perte de revenu. En clair, l’assureur tient compte des allocations versées par la Sécurité Sociale au titre de l’arrêt. Dans le cas d’une indemnisation à hauteur de 50 % du salaire, l’assurance ne couvrira la mensualité qu’à hauteur de 50 %.